Liste des pièces à fournir
Tableau de suivi, export PDF ou Excel
Extrait les pièces exigées, indique si elles sont obligatoires, attribue un préparateur, un relecteur et un signataire à chacune, avec son échéance.
- Enveloppe 1
- Acte d’engagement, déclaration sur l’honneur, attestations fiscale et CNSS, récépissé du cautionnement (RC, art. 6)
- Enveloppe 2
- Mémoire technique, références, CV du conducteur de travaux
- Enveloppe 3
- Bordereau des prix et détail estimatif
- Attributaire
- Registre de commerce (modèle 9), attestation d’assurance