Qu'est-ce que le cautionnement provisoire ?
C'est la garantie financière qu'un soumissionnaire dépose pour prouver le sérieux de son offre. Elle protège l'acheteur public si le soumissionnaire retire son offre ou refuse de signer le marché après attribution.
Montant
Le montant est fixé par l'avis d'appel d'offres et le RC. Il est généralement exprimé en valeur absolue (ex. 200 000 DH) ou en pourcentage du montant estimé (souvent 1,5-2%).
Formes acceptées
- Caution bancaire délivrée par une banque agréée
- Chèque certifié à l'ordre du Trésorier
- Dépôt en espèces contre quittance de la Trésorerie
- Caution mutuelle via une société de caution mutuelle agréée
Durée de validité
La caution doit couvrir toute la période allant de l'ouverture des plis jusqu'à la notification de l'attribution définitive et la constitution de la caution définitive. Typiquement 90 à 120 jours.
Mainlevée et restitution
Elle est restituée automatiquement aux soumissionnaires non retenus après l'attribution. Pour l'attributaire, elle est restituée une fois la caution définitive constituée.
Écueils fréquents
- Montant insuffisant
- Durée de validité trop courte
- Bénéficiaire incorrect
- Forme non conforme au RC
- Caution émise sur papier libre sans en-tête bancaire officiel
Modèle type
Utilisez toujours le modèle du RC. Si aucun modèle n'est fourni, suivez le format standard : identification du soumissionnaire, objet de l'AO, montant en chiffres et lettres, bénéficiaire (trésorier ou comptable public), durée de validité explicite, signature et cachet bancaire.
Comment BidTender aide
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