Cadre réglementaire des marchés publics au Maroc
Les marchés publics au Maroc sont encadrés par le décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013, complété depuis par plusieurs textes dont le décret 2-22-431. Ils fixent les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés de l'État, des collectivités et EEP.
Les principes fondamentaux
- Liberté d'accès à la commande publique
- Égalité de traitement des candidats
- Transparence des procédures
- Garantie des droits des concurrents
Types de marchés publics
Appels d'offres ouverts
Mode courant. Avis publié dans la presse et sur marchespublics.gov.ma.
Appels d'offres restreints
Pour les marchés nécessitant des compétences spéciales.
Marchés négociés
Exception justifiée par urgence ou fournisseur unique.
Concours (architecture)
Pour des prestations de création.
Seuils des marchés
- Bons de commande : jusqu'à 500 000 DH TTC
- Marchés sur devis : 200 000 à 500 000 DH
- Appels d'offres : au-delà
Organismes acheteurs
- Ministères et administrations centrales
- Collectivités territoriales (régions, provinces, communes)
- Établissements publics : ONEE, ONCF, OCP, OFPPT, universités
- Sociétés d'État
Dématérialisation
Le portail marchespublics.gov.ma centralise la publication des avis, le téléchargement des DCE, la soumission électronique et les résultats.
Comment BidTender simplifie
Notre plateforme IA comprend la réglementation marocaine et génère des réponses conformes. Essayez gratuitement.